À moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des Produits achetés ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez nous notifier à TISSUS PRICE votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre Produit.
Attention, d’après l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule qu’un bien confectionné sur-mesure ne pourra être remis à la vente après le refus du client, toute commande de tissus personnalisés, kits personnalisés et coupons défaut ne sera ni reprise, ni échangée.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
TISSUS PRICE vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. TISSUS PRICE se réserve le droit d’utiliser le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Toutefois, TISSUS PRICE pourra différer le remboursement jusqu'à réception du/des Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).
Conformément à la loi, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- - la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- - la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- - la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- - la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- - la fourniture de services pleinement exécutés par TISSUS PRICE pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
- - la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatiques, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
- - la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
- - la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Tissus Price, 86 rue des Découvertes, ZAC des Bousquets, 83390 Cuers ; par téléphone au 04 22 14 50 00 ou par mail via le formulaire de contact.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En tout état de cause, le Client s’engage à restituer le(s) Produit(s) dans les conditions suivantes :
- - Retourner un produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c'est-à-dire en parfait état, non utilisé, non coupé.
- - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
- - Faire apparaître lisiblement le numéro de commande sur l'emballage. Les retours sans numéro de commande ne sont pas acceptés.
- - Envoyer le colis à l'adresse suivante :
TISSUS PRICE
86 rue des Découvertes
ZAC des Bousquets
83390 Cuers
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Pour toute réclamation à la suite d'une erreur de notre part après validation du service SAV, un bordereau de retour vous sera envoyé pour retourner uniquement le produit mentionné dans le dossier ouvert par le SAV.
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